FAITS DIVERS § Désistement de plainte à la suite d'un 'accident de la circulation'
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041787-c1p6xjzack6b-1g4gptwcnn1oo an entity of type: RecordResource
FAITS DIVERS § Désistement de plainte à la suite d'un 'accident de la circulation'
xsd:date
1780-08-10
10 août 1780
rdf:XMLLiteral
Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
FAITS DIVERS § Désistement de plainte à la suite d'un 'accident de la circulation'