Convention entre Raffy, huissier commissaire priseur, et Jean-Baptiste ROUSSEL, Sculpteur Marbrier, demeurant à Paris rue Traversière, au sujet de la chute d'un mûr mitoyen dont Roussel se reconnaît responsable, lui locataire de Bonnemain et consorts, d'1 maison sous-louée au S. Boudin.
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Convention entre Raffy, huissier commissaire priseur, et Jean-Baptiste ROUSSEL, Sculpteur Marbrier, demeurant à Paris rue Traversière, au sujet de la chute d'un mûr mitoyen dont Roussel se reconnaît responsable, lui locataire de Bonnemain et consorts, d'1 maison sous-louée au S. Boudin.
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1787-10-26
26 octobre 1787
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Origine de l'information :
Artisans du meuble, 1736-1799, par Ch. H. Lerch, 1990-1993 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2010
Convention entre Raffy, huissier commissaire priseur, et Jean-Baptiste ROUSSEL, Sculpteur Marbrier, demeurant à Paris rue Traversière, au sujet de la chute d'un mûr mitoyen dont Roussel se reconnaît responsable, lui locataire de Bonnemain et consorts, d'1 maison sous-louée au S. Boudin.