Transferts - Joseph-François RAFFART-MARCILLY aux citoyens MULLER, DEVINCK et LE HODEY, - Emmanuel-Marie-Amedée LEBEAU aux citoyens DEVINCK et LE HODEY ; minites manquantes en 1992
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Transferts - Joseph-François RAFFART-MARCILLY aux citoyens MULLER, DEVINCK et LE HODEY, - Emmanuel-Marie-Amedée LEBEAU aux citoyens DEVINCK et LE HODEY ; minites manquantes en 1992
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1797-05-31
31 mai 1797
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Origine de l'information :
Artisans du meuble, 1736-1799, par Ch. H. Lerch, 1990-1993 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2010
Transferts - Joseph-François RAFFART-MARCILLY aux citoyens MULLER, DEVINCK et LE HODEY, - Emmanuel-Marie-Amedée LEBEAU aux citoyens DEVINCK et LE HODEY ; minites manquantes en 1992