Vente du tiers indivisis de la ferme de Saint-Phal à Courtenay par Sinice Bourbaut, amidonnier, à Toussaint Piault, marchand de vins.
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Vente du tiers indivisis de la ferme de Saint-Phal à Courtenay par Sinice Bourbaut, amidonnier, à Toussaint Piault, marchand de vins.
xsd:date
1803-04-16
26 germinal an XI (16 avril 1803)
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central des notaires de Paris concernant l'histoire économique et sociale (1800-1830), par C. Pris, introduction et index revus, corrigés par le personnel du Minutier central, sous la direction d'Andrée Chauleur, Paris, Archives nationales, 1999, XLIV-1224 p.
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Informations complémentaires :
Précisions sur les lieux : Courtenay (Loiret)--Saint-Phal (ferme)
Origine de l'information :
Documents du Minutier central des notaires de Paris concernant l'histoire économique et sociale (1800-1830) [8556 actes], par Claude Pris, introduction et index revus, corrigés par le personnel du Minutier central, sous la direction d'Andrée Chauleur, Paris, Archives nationales, 1999, notice n° 7204 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010
Date de création de la notice : 2006
Vente du tiers indivisis de la ferme de Saint-Phal à Courtenay par Sinice Bourbaut, amidonnier, à Toussaint Piault, marchand de vins.
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Bourbaut, Sinice
Piault, Toussaint