Minutes. an XIII, brumaire - an XIII, frimaire
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041791-c1p6xo8hzlgr--1redwimuf4zoz an entity of type: RecordResource
Minutes. an XIII, brumaire - an XIII, frimaire
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1804-10-23
brumaire an XIII (23 octobre 1804) - frimaire an XIII (21 décembre 1804)
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1804-12-21
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Informations complémentaires :
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes. an XIII, brumaire - an XIII, frimaire