Procuration acte , prise de possession de succession.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041797-c1p6xrcqkeyz--atw7g6bsizmt an entity of type: RecordResource
Procuration acte , prise de possession de succession.
xsd:date
1851-03-13
13 mars 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Cuisance, Charles Emile .
Profession : soldat au 39eme regiment d'infanterie de ligne, Paris (Paris), Caserne Reuilly.
Domicile : Paris (Paris) Caserne Reuilly.
Relations : héritier de l'intervenant 2, fils de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Cuisance, Genevieve .
État civil : décédée .
Domicile : Vallerois-Lorioz (Haute-Saône).
Relations : épouse de l'intervenant 3 .
Intervenant 3, indirect :
Nom, qualité: (M.) Cuisance, Anatole .
Profession : cultivateur, Vallerois-Lorioz (Haute-Saône).
Domicile : Vallerois-Lorio (Haute-Saône).
Intervenant 4, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Cuisance, Claude Louis .
Profession : propriétaire.
Domicile : Vellefaux (Haute-Saône).
Relations : oncle de l'intervenant 1
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Procuration acte , prise de possession de succession.