Transport , créance, 90000f.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041797-c1p6xrct8v6z-rdhc0y59ji64 an entity of type: RecordResource
Transport , créance, 90000f.
xsd:date
1851-04-12
12 avril 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Balutet, Etienne Romain .
Profession : entrepreneur de charpente, Paris.
Domicile : Paris (Paris) quai de la Rapee, 7.
Relations : créancier(e) de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom : Ministère Des Travaux-Publics .
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Ravaut, Francois Louis .
Profession : propriétaire.
Domicile : Paris (Paris) quai de la Rapee, 46
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Transport , créance, 90000f.