Procuration acte , prise de possession de succession.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041797-c1p6xrctaos3--52i7uvtit4j3 an entity of type: RecordResource
Procuration acte , prise de possession de succession.
xsd:date
1851-04-14
14 avril 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (personne morale) Vernier (hoirs) .
Relations : héritiers de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Vernier, Francois .
État civil : décédé .
Domicile : Cemboing (Haute-Saône).
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Carteron, Antoine .
Profession : cultivateur, Cemboing (Haute-Saône).
Domicile : Cemboing (Haute-Saône)
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Procuration acte , prise de possession de succession.