Procuration rente publique , donation de rente etat.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041797-c1p6xrcwcg63-137e9prr0ruqa an entity of type: RecordResource
Procuration rente publique , donation de rente etat.
xsd:date
1851-05-09
9 mai 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Wartelle, Charles Jean Baptiste .
Profession : membre assemblee legislative , conseiller general du pas-de-calais, Arras (Pas-de-Calais).
Domicile : Paris (Paris) rue de Grenelle-St-Germain, 27.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Harle, Charles Marie .
Profession : pair de France (ancien).
Domicile : Arras (Pas-de-Calais)
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Procuration rente publique , donation de rente etat.