Autorisation , acceptation de donation-partage.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041797-c1p6xrd2lud7--15n2n98y8wxio an entity of type: RecordResource
Autorisation , acceptation de donation-partage.
xsd:date
1851-06-28
28 juin 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Tart, Joseph .
Profession : forgeron, Paris.
Domicile : Paris (Paris) rue de Buffon, 33.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Tonneur, Marie Antoinette .
Domicile : Paris (Paris) rue de Buffon, 33.
Relations : épouse de l'intervenant 1, donataire de l'intervenant 3 .
Intervenant 3, indirect :
Nom, qualité: (M.) Tonneur, Francois .
Profession : propriétaire, maire (ancien), Grandfontaine (Bas-Rhin).
Domicile : Grandfontaine (Bas-Rhin).
Relations : père de l'intervenant 2
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Autorisation , acceptation de donation-partage.