Proces verbal de defaut , paiement de soulte.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041797-c1p6xrd5w083-qm930a7uuxcl an entity of type: RecordResource
Proces verbal de defaut , paiement de soulte.
xsd:date
1851-07-30
30 juillet 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Pierre, Nicolas Francois .
Profession : propriétaire.
Domicile : Montmirail (Marne).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Larochefoucaud de, Sostein (duc, Doudeauville), Doudeauville.
Profession : propriétaire.
Domicile : Paris (Paris) rue de Varennes, 17.
Relations : héritier de l'intervenant 5, héritier de l'intervenant 6 .
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Letellier de Doudeauville, Zenaide .
Domicile : Paris (Paris) rue de Varennes, 22.
Relations : épouse de l'intervenant 4, héritier de l'intervenant 5, héritier de l'intervenant 6 .
Intervenant 4, indirect :
Nom, qualité: (M.) Liancourt de .
Domicile : Paris (Paris) rue de Varennes.
Intervenant 5, indirect :
Nom, qualité: (M.) Larochefoucauld de, Ambroise Polycarpe .
État civil : décédé .
Profession : pair de France.
Domicile : Montmirail (Marne).
Intervenant 6, indirect :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Letellier de Montmirail, Benigne Augustine Francoise .
État civil : décédée .
Domicile : Montmiraill (Marne).
Relations : épouse de l'intervenant 5
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Proces verbal de defaut , paiement de soulte.