Procuration acte , acceptation de donation-partage.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041797-c1p6xrdana4b-l0xzvl16tx7y an entity of type: RecordResource
Procuration acte , acceptation de donation-partage.
xsd:date
1851-10-08
8 octobre 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (personne morale) Royer (hoirs) .
Relations : héritiers de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Royer, Marguerite .
Profession : vigneronne, Toul (Meurthe-et-Moselle).
Domicile : Toul (Meurthe-et-Moselle).
Relations : veuve de l'intervenant 3 .
Intervenant 3, indirect :
Nom, qualité: (M.) Morel, Sebastien .
État civil : décédé .
Domicile : Toul (Meurthe-et-Moselle).
Intervenant 4, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Martin, Pierre Paul .
Profession : propriétaire.
Domicile : Toul (Meurthe-et-Moselle)
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Procuration acte , acceptation de donation-partage.