Liquidation, proces-verbal , reprises apres separation de biens.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041797-c1p6xrdc9kvv--11fdhd6o7q63p an entity of type: RecordResource
Liquidation, proces-verbal , reprises apres separation de biens.
xsd:date
1851-10-28
28 octobre 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Ducrot, Suzanne Marie Antoinette .
Domicile : Paris (Paris) rue Lepeletier, 18.
Relations : séparé(e) de bien par justice de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Derriey, Charles .
Domicile : Paris (Paris) rue Lepelletier, 18
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Liquidation, proces-verbal , reprises apres separation de biens.