Minutes. 1873, 16 octobre - 1873, 31 octobre
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Minutes. 1873, 16 octobre - 1873, 31 octobre
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1873-10-16
16 octobre 1873 - 31 octobre 1873
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1873-10-31
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Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Ancienne(s) cote(s) :
ET/XXVIII/1264 bis
Minutes. 1873, 16 octobre - 1873, 31 octobre