Approbation de l'état liquidatif et partage de la succession de Toussaint Nicolas Bruno Dulac.
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Approbation de l'état liquidatif et partage de la succession de Toussaint Nicolas Bruno Dulac.
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1861-08-26
26 août 1861 - 5 mars 1862
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1862-03-05
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Informations complémentaires :
Actes à la suite jusqu'au 5 mars 1862.
Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XXVIII/26
Origine de l'information :
Report des actes analysés à l'occasion de l'établissement des répertoires numériques dits 'états numérique' des liasses et registres de minutes . (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2012
Approbation de l'état liquidatif et partage de la succession de Toussaint Nicolas Bruno Dulac.
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Dulac, Toussaint Nicolas Bruno
Dulac, Toussaint Nicolas Bruno
Dulac, Toussaint Nicolas Bruno