Accommodement , proces.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041800-c1p6xrnbkmx7-184yul2jb11hw an entity of type: RecordResource
Accommodement , proces.
xsd:date
1551-03-09
9 mars 1551
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Goyer, Jean .
Profession : laboureur, Stainville (Meuse).
Domicile : Stainville (Meuse).
Relations : en contestation avec l'intervenant 02 .
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Marle de, Vast (seigneur de vaugien)
Origine de l'information :
Base Arno 1551 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2002
Accommodement , proces.