Accommodement , proces au sujet de rente.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041800-c1p6xrndgqb7-1mfxt80h03kq2 an entity of type: RecordResource
Accommodement , proces au sujet de rente.
xsd:date
1551-03-25
25 mars 1551
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Prisieu de, Gaspard (écuyer, seigneur de pusignan).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Terrieres de Chappes de, Anne (noble homme).
Profession : avocat au Parlement, Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1551 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2002
Accommodement , proces au sujet de rente.