PALAIS (enclos du) § Délaissement pour les durée de la commission des Francs Fiefs et nouveaux acquits, d'une gde Salle Garnie, ds l'enclos du PALAIS
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PALAIS (enclos du) § Délaissement pour les durée de la commission des Francs Fiefs et nouveaux acquits, d'une gde Salle Garnie, ds l'enclos du PALAIS
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1609-11-12
12 novembre 1609
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
PALAIS (enclos du) § Délaissement pour les durée de la commission des Francs Fiefs et nouveaux acquits, d'une gde Salle Garnie, ds l'enclos du PALAIS
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Palais, enclos du