CHATELUS (notaire à) en Forez § Protestation d'Etienne ROLLAND, procureur d'office à CHâtelus, à l'encontre d'Antoine FOURNEL, neveu de Jean TERRASSON notaire à CHATELUS, accusé de crime de faux, qui l'aurait fait emprisonner au Grand Châtelet de Paris.
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CHATELUS (notaire à) en Forez § Protestation d'Etienne ROLLAND, procureur d'office à CHâtelus, à l'encontre d'Antoine FOURNEL, neveu de Jean TERRASSON notaire à CHATELUS, accusé de crime de faux, qui l'aurait fait emprisonner au Grand Châtelet de Paris.
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1603-03-11
11 mars 1603
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
CHATELUS (notaire à) en Forez § Protestation d'Etienne ROLLAND, procureur d'office à CHâtelus, à l'encontre d'Antoine FOURNEL, neveu de Jean TERRASSON notaire à CHATELUS, accusé de crime de faux, qui l'aurait fait emprisonner au Grand Châtelet de Paris.