Sommation, au nom de l'évêque de Paris, à maître Regnault Lusson, notaire au Châtelet, d'avoir à déclarer la procuration passée par les députés du clergé du diocèse de Paris le 27 juillet dernier.

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Sommation, au nom de l'évêque de Paris, à maître Regnault Lusson, notaire au Châtelet, d'avoir à déclarer la procuration passée par les députés du clergé du diocèse de Paris le 27 juillet dernier. 
xsd:date 1604-08-05 
5 août 1604 
rdf:XMLLiteral Origine de l'information : Notaires des XVIe-XVIIIe siècles (4153 actes), par Claire Béchu, Catherine Grodecki, Marie-Antoinette Fleury, Madeleine Jurgens, Marie-Françoise Limon-Bonnet, Pierre-Yves Louis, Xenia Pamfilova, Isabelle Pebay, v. 1950, 1986-1994 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de révision :2010 Date de création de la notice :2005  
Sommation, au nom de l'évêque de Paris, à maître Regnault Lusson, notaire au Châtelet, d'avoir à déclarer la procuration passée par les députés du clergé du diocèse de Paris le 27 juillet dernier. 

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