ND de VAUVERS § Bail par les religieux de ND de VAUVERS du droit de travers et gouvernail de la chaussée de Chalvanne sur la Seine pour les bateaux allant dud. Ch. et Bougival
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ND de VAUVERS § Bail par les religieux de ND de VAUVERS du droit de travers et gouvernail de la chaussée de Chalvanne sur la Seine pour les bateaux allant dud. Ch. et Bougival
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1620-02-06
6 février 1620
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
ND de VAUVERS § Bail par les religieux de ND de VAUVERS du droit de travers et gouvernail de la chaussée de Chalvanne sur la Seine pour les bateaux allant dud. Ch. et Bougival