Promesse de Etienne de Trécourt seigneur de Sinoy, capitaine de cavalerie , sur le quai des Grands Augustins, paroisse Saint-André des Arts, en la maison où pend pour enseigne la pomme d'or, à Jean Dudal sieur de Lambert, exempt des gardes du corps du roi, rue Matignon, paroisse Saint-Germain l'Auxerrois, de sursoir à l'exécution de l'arrêt du parlement du 6 septembre 1683.
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Promesse de Etienne de Trécourt seigneur de Sinoy, capitaine de cavalerie , sur le quai des Grands Augustins, paroisse Saint-André des Arts, en la maison où pend pour enseigne la pomme d'or, à Jean Dudal sieur de Lambert, exempt des gardes du corps du roi, rue Matignon, paroisse Saint-Germain l'Auxerrois, de sursoir à l'exécution de l'arrêt du parlement du 6 septembre 1683.
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1683-09-30
30 septembre 1683
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Informations concernant le classement et la cotation du document :
Acte trouvé dans ET/XXIX/237, reclassé le 28 mars 1997.
Origine de l'information :
Actes signalés par Thierry Boudignon, 2003-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010
Date de création de la notice : 2003
Promesse de Etienne de Trécourt seigneur de Sinoy, capitaine de cavalerie , sur le quai des Grands Augustins, paroisse Saint-André des Arts, en la maison où pend pour enseigne la pomme d'or, à Jean Dudal sieur de Lambert, exempt des gardes du corps du roi, rue Matignon, paroisse Saint-Germain l'Auxerrois, de sursoir à l'exécution de l'arrêt du parlement du 6 septembre 1683.
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Dudal de Lambert, Jean
Trecourt, Etienne de