§ Acte d'association pour l'achat de l'OFFICE de COMMIS ALTERNATIF HÉRÉDITAIRE au contrôle des cens et 250.000 livres de rentes aliénées sur les gabelles, et le partage des gages par moitié entre les frères REVEREND.
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§ Acte d'association pour l'achat de l'OFFICE de COMMIS ALTERNATIF HÉRÉDITAIRE au contrôle des cens et 250.000 livres de rentes aliénées sur les gabelles, et le partage des gages par moitié entre les frères REVEREND.
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1638-12-22
22 décembre 1638
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
§ Acte d'association pour l'achat de l'OFFICE de COMMIS ALTERNATIF HÉRÉDITAIRE au contrôle des cens et 250.000 livres de rentes aliénées sur les gabelles, et le partage des gages par moitié entre les frères REVEREND.