REGISTRE PARAPHÉ § Déclaration par André BRISSET, banquier expéditionnaire en cour de Rome, demeurant rue Neuve Notre-Dame, 'comme quoi il a envoyé à Jean LE VASSEUR, ci-devant greffier de l'Officialité de l'Archevêché de Paris, le 23 juin dernier, et non plus tôt, un registre en blanc couvert de basanne verte, de lui paraphé et lui appartenant, pour être paraillement paraphé selon l'édit du Conseil et que malgré plusieurs demandes et instances, verbales, led. LE VASSEUR lui a refusé bailler le dit registre
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REGISTRE PARAPHÉ § Déclaration par André BRISSET, banquier expéditionnaire en cour de Rome, demeurant rue Neuve Notre-Dame, 'comme quoi il a envoyé à Jean LE VASSEUR, ci-devant greffier de l'Officialité de l'Archevêché de Paris, le 23 juin dernier, et non plus tôt, un registre en blanc couvert de basanne verte, de lui paraphé et lui appartenant, pour être paraillement paraphé selon l'édit du Conseil et que malgré plusieurs demandes et instances, verbales, led. LE VASSEUR lui a refusé bailler le dit registre
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1640-08-29
29 août 1640
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
REGISTRE PARAPHÉ § Déclaration par André BRISSET, banquier expéditionnaire en cour de Rome, demeurant rue Neuve Notre-Dame, 'comme quoi il a envoyé à Jean LE VASSEUR, ci-devant greffier de l'Officialité de l'Archevêché de Paris, le 23 juin dernier, et non plus tôt, un registre en blanc couvert de basanne verte, de lui paraphé et lui appartenant, pour être paraillement paraphé selon l'édit du Conseil et que malgré plusieurs demandes et instances, verbales, led. LE VASSEUR lui a refusé bailler le dit registre
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Brisset André