FOIRE ROYALE (Don fait par S.M. à la Princesse de CONDÉ pour l'établissement d'une foire franche à la Place Royale, commençant le 2 mai 1641) etc. § Articles pour que la Princesse de Condé soit garantie du traité qui lui est proposé pendant les 30 années que doit durer la jouissance qui lui est accordée par le Roi, de la FOIRE ROYALE à joindre à d'autres articles du 11 juillet 1640, pour présenter à lad. dame Princesse.
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FOIRE ROYALE (Don fait par S.M. à la Princesse de CONDÉ pour l'établissement d'une foire franche à la Place Royale, commençant le 2 mai 1641) etc. § Articles pour que la Princesse de Condé soit garantie du traité qui lui est proposé pendant les 30 années que doit durer la jouissance qui lui est accordée par le Roi, de la FOIRE ROYALE à joindre à d'autres articles du 11 juillet 1640, pour présenter à lad. dame Princesse.
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1640-09-01
1er septembre 1640
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
FOIRE ROYALE (Don fait par S.M. à la Princesse de CONDÉ pour l'établissement d'une foire franche à la Place Royale, commençant le 2 mai 1641) etc. § Articles pour que la Princesse de Condé soit garantie du traité qui lui est proposé pendant les 30 années que doit durer la jouissance qui lui est accordée par le Roi, de la FOIRE ROYALE à joindre à d'autres articles du 11 juillet 1640, pour présenter à lad. dame Princesse.
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Condé, Madame de