FONTENAY (Abbaye de) Diocèse d'Autun § Transaction par Charles de FERRIERE de SAULVEBEUF, abbé commandataire de l'Abbaye de FONTENAY à Georges de CLUGNY, conseiller du Roi, Lieutenant général au Baillage d'Avallon, demeurant à Avallon, pour assoupir le procès pendant entre eux pour le rétablissement d'une pièce de vigne près de Tonnerre.
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FONTENAY (Abbaye de) Diocèse d'Autun § Transaction par Charles de FERRIERE de SAULVEBEUF, abbé commandataire de l'Abbaye de FONTENAY à Georges de CLUGNY, conseiller du Roi, Lieutenant général au Baillage d'Avallon, demeurant à Avallon, pour assoupir le procès pendant entre eux pour le rétablissement d'une pièce de vigne près de Tonnerre.
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1641-05-06
6 mai 1641
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
FONTENAY (Abbaye de) Diocèse d'Autun § Transaction par Charles de FERRIERE de SAULVEBEUF, abbé commandataire de l'Abbaye de FONTENAY à Georges de CLUGNY, conseiller du Roi, Lieutenant général au Baillage d'Avallon, demeurant à Avallon, pour assoupir le procès pendant entre eux pour le rétablissement d'une pièce de vigne près de Tonnerre.
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Fontenay, Abbaye de