BATEAUX (AIDES à monter) § Extrait des registres au Parlement du 13 Juillet 1641, déposé par François MOTROT, bourgeois de Paris, chez Corrozet notaire, d'un jugement porté à l'encontre de Nicolas CHARRETTE, Maître du Pont de Vernon et ses AIDES à monter BATEAUX audit Pont, ' qui n'ont pas satisfait à l'arrêt des 19 et 27 mai derniers ce pour quoi ledit MOHOT requiert la saisie de leurs biens, meubles, immeubles, bateaux, marchandises. (entre deux actes)
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BATEAUX (AIDES à monter) § Extrait des registres au Parlement du 13 Juillet 1641, déposé par François MOTROT, bourgeois de Paris, chez Corrozet notaire, d'un jugement porté à l'encontre de Nicolas CHARRETTE, Maître du Pont de Vernon et ses AIDES à monter BATEAUX audit Pont, ' qui n'ont pas satisfait à l'arrêt des 19 et 27 mai derniers ce pour quoi ledit MOHOT requiert la saisie de leurs biens, meubles, immeubles, bateaux, marchandises. (entre deux actes)
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1641-06-18
18 juin 1641
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
BATEAUX (AIDES à monter) § Extrait des registres au Parlement du 13 Juillet 1641, déposé par François MOTROT, bourgeois de Paris, chez Corrozet notaire, d'un jugement porté à l'encontre de Nicolas CHARRETTE, Maître du Pont de Vernon et ses AIDES à monter BATEAUX audit Pont, ' qui n'ont pas satisfait à l'arrêt des 19 et 27 mai derniers ce pour quoi ledit MOHOT requiert la saisie de leurs biens, meubles, immeubles, bateaux, marchandises. (entre deux actes)