FOIRE ROYALE (Don fait par S.M. à la Princesse de CONDÉ pour l'établissement d'une foire franche à la Place Royale, commençant le 2 mai 1641) § Renonciation par Jehan GISSES, marchand bourgeois de Paris à sa part et portion par suite du traité fait à la Princesse de Condé, pour l'établissement de la FOIRE ROYALE, en faveur de Jacques GAINLIS (à la suite : quittance du 18 décembre 1641)
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FOIRE ROYALE (Don fait par S.M. à la Princesse de CONDÉ pour l'établissement d'une foire franche à la Place Royale, commençant le 2 mai 1641) § Renonciation par Jehan GISSES, marchand bourgeois de Paris à sa part et portion par suite du traité fait à la Princesse de Condé, pour l'établissement de la FOIRE ROYALE, en faveur de Jacques GAINLIS (à la suite : quittance du 18 décembre 1641)
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1641-12-18
18 décembre 1641
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
FOIRE ROYALE (Don fait par S.M. à la Princesse de CONDÉ pour l'établissement d'une foire franche à la Place Royale, commençant le 2 mai 1641) § Renonciation par Jehan GISSES, marchand bourgeois de Paris à sa part et portion par suite du traité fait à la Princesse de Condé, pour l'établissement de la FOIRE ROYALE, en faveur de Jacques GAINLIS (à la suite : quittance du 18 décembre 1641)