FOIRE ROYALE Don fait par S.M. à la Princesse de CONDÉ, pour l'établissement d'une foire franche en la Place Royale, commençant le 2 mai 1641) § Désistement par Sébastien BRUAN, maître général des Oeuvres de Charpenterie des Bâtiments du Roi Ponts et Chaussées de France, demeurant rue Couture Saint-Gervais, envers les marchands bourgeois de Paris qui ont présenté des articles à la Princesse de CONDE aux fins d'établissement de la FOIRE ROYALE, de sa part et portion en ce contrat et Quittance, même date par Jacques GAMELIN représentant les marchands Bgs de Paris de la somme de 28 £. 11 s. 8 d. représentant la part.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041819-c1p6xtwxxz0b--4921nz2a9kjo an entity of type: RecordResource
FOIRE ROYALE Don fait par S.M. à la Princesse de CONDÉ, pour l'établissement d'une foire franche en la Place Royale, commençant le 2 mai 1641) § Désistement par Sébastien BRUAN, maître général des Oeuvres de Charpenterie des Bâtiments du Roi Ponts et Chaussées de France, demeurant rue Couture Saint-Gervais, envers les marchands bourgeois de Paris qui ont présenté des articles à la Princesse de CONDE aux fins d'établissement de la FOIRE ROYALE, de sa part et portion en ce contrat et Quittance, même date par Jacques GAMELIN représentant les marchands Bgs de Paris de la somme de 28 £. 11 s. 8 d. représentant la part.
xsd:date
1642-12-19
19 décembre 1642
rdf:XMLLiteral
Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
FOIRE ROYALE Don fait par S.M. à la Princesse de CONDÉ, pour l'établissement d'une foire franche en la Place Royale, commençant le 2 mai 1641) § Désistement par Sébastien BRUAN, maître général des Oeuvres de Charpenterie des Bâtiments du Roi Ponts et Chaussées de France, demeurant rue Couture Saint-Gervais, envers les marchands bourgeois de Paris qui ont présenté des articles à la Princesse de CONDE aux fins d'établissement de la FOIRE ROYALE, de sa part et portion en ce contrat et Quittance, même date par Jacques GAMELIN représentant les marchands Bgs de Paris de la somme de 28 £. 11 s. 8 d. représentant la part.