BOURGUIGNONS (Terre et seigneurie de) Vicomté de Folz appartenant aux Hôpitaux des Pauvres Infirmes de la ville de Paris. § Transport des droits de la Terre et seigneurie de BOURGUIGNONS, par les fermiers et admodiateurs du Revenu de la Terre et seigneurie de BOURGUIGNONS qui sont Anthoine BOURBONNE, notaire à Bar s/ Seine, Toussaint GUERRIER et Maurice PERRET, tous demeurant à Bar s/ Seine, à MM. les administrateurs et gouverneurs desd. Hôpitaux, suivant acte de donation de François CAZILLAC, vicomte de CESSAC, passe devant Le Cat et Charles ; Ratification par les Gouverneurs et Administrateurs des Hôpitaux des Pauvres Infirmes de la ville et faubourgs de Paris, du bail fait à Jean GAUTHIER, major pour le Roi en la Mairie Royale de Villeneuve, près de Bar-sur-Seine, du Revenue de la terre et seigneurie de BOURGUIGNONS
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BOURGUIGNONS (Terre et seigneurie de) Vicomté de Folz appartenant aux Hôpitaux des Pauvres Infirmes de la ville de Paris. § Transport des droits de la Terre et seigneurie de BOURGUIGNONS, par les fermiers et admodiateurs du Revenu de la Terre et seigneurie de BOURGUIGNONS qui sont Anthoine BOURBONNE, notaire à Bar s/ Seine, Toussaint GUERRIER et Maurice PERRET, tous demeurant à Bar s/ Seine, à MM. les administrateurs et gouverneurs desd. Hôpitaux, suivant acte de donation de François CAZILLAC, vicomte de CESSAC, passe devant Le Cat et Charles ; Ratification par les Gouverneurs et Administrateurs des Hôpitaux des Pauvres Infirmes de la ville et faubourgs de Paris, du bail fait à Jean GAUTHIER, major pour le Roi en la Mairie Royale de Villeneuve, près de Bar-sur-Seine, du Revenue de la terre et seigneurie de BOURGUIGNONS
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1643-02-27
27 février 1643 - 4 août 1643
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1643-08-04
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
BOURGUIGNONS (Terre et seigneurie de) Vicomté de Folz appartenant aux Hôpitaux des Pauvres Infirmes de la ville de Paris. § Transport des droits de la Terre et seigneurie de BOURGUIGNONS, par les fermiers et admodiateurs du Revenu de la Terre et seigneurie de BOURGUIGNONS qui sont Anthoine BOURBONNE, notaire à Bar s/ Seine, Toussaint GUERRIER et Maurice PERRET, tous demeurant à Bar s/ Seine, à MM. les administrateurs et gouverneurs desd. Hôpitaux, suivant acte de donation de François CAZILLAC, vicomte de CESSAC, passe devant Le Cat et Charles ; Ratification par les Gouverneurs et Administrateurs des Hôpitaux des Pauvres Infirmes de la ville et faubourgs de Paris, du bail fait à Jean GAUTHIER, major pour le Roi en la Mairie Royale de Villeneuve, près de Bar-sur-Seine, du Revenue de la terre et seigneurie de BOURGUIGNONS