PRÉLATION (Brevet du droit de) § Déclaration d'Henry de LEVY de VENTADOUR ecclésiastique, à Pierre d'AUTREVILLE, conseiller du roi à Montpellier qui a acquis la terre et seigneurie de Vauvert en Languedoc, sur laquelle il se désiste de son droit de prélation et lui remet le Brevet du droit de PRÉLATION et retenue féodale, sur parchemin, obtenue par led. VENTADOUR de S.M. le 27 août 1642 (suivant des explications concernant un règlement en faveur des catholiques à cause du rasement et démolition du château de Vauvert par les habitants de la Religion prétendue Réformée).
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PRÉLATION (Brevet du droit de) § Déclaration d'Henry de LEVY de VENTADOUR ecclésiastique, à Pierre d'AUTREVILLE, conseiller du roi à Montpellier qui a acquis la terre et seigneurie de Vauvert en Languedoc, sur laquelle il se désiste de son droit de prélation et lui remet le Brevet du droit de PRÉLATION et retenue féodale, sur parchemin, obtenue par led. VENTADOUR de S.M. le 27 août 1642 (suivant des explications concernant un règlement en faveur des catholiques à cause du rasement et démolition du château de Vauvert par les habitants de la Religion prétendue Réformée).
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1643-10-20
20 octobre 1643
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
PRÉLATION (Brevet du droit de) § Déclaration d'Henry de LEVY de VENTADOUR ecclésiastique, à Pierre d'AUTREVILLE, conseiller du roi à Montpellier qui a acquis la terre et seigneurie de Vauvert en Languedoc, sur laquelle il se désiste de son droit de prélation et lui remet le Brevet du droit de PRÉLATION et retenue féodale, sur parchemin, obtenue par led. VENTADOUR de S.M. le 27 août 1642 (suivant des explications concernant un règlement en faveur des catholiques à cause du rasement et démolition du château de Vauvert par les habitants de la Religion prétendue Réformée).
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Prélation, Brevet du droit de
Prélation, Brevet du droit de
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