TOURS (église Cathédrale Saint Gratien de) § Protestation du chapitre assemblé de l'église Cathédrale Saint Gratien de TOURS et Procuration devant Delacroix, notaire à TOURS contre le Sr RACINE qui, ayant égaré le bail à lui fait par les chanoines, de la terre et seigneurie de Tours-sur-Marne leur appartenant, outrepasse les droits qu'il avait à ce bail. (Procuration jointe avec cachet de la ville de TOURS
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TOURS (église Cathédrale Saint Gratien de) § Protestation du chapitre assemblé de l'église Cathédrale Saint Gratien de TOURS et Procuration devant Delacroix, notaire à TOURS contre le Sr RACINE qui, ayant égaré le bail à lui fait par les chanoines, de la terre et seigneurie de Tours-sur-Marne leur appartenant, outrepasse les droits qu'il avait à ce bail. (Procuration jointe avec cachet de la ville de TOURS
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1648-03-22
22 mars 1648
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
TOURS (église Cathédrale Saint Gratien de) § Protestation du chapitre assemblé de l'église Cathédrale Saint Gratien de TOURS et Procuration devant Delacroix, notaire à TOURS contre le Sr RACINE qui, ayant égaré le bail à lui fait par les chanoines, de la terre et seigneurie de Tours-sur-Marne leur appartenant, outrepasse les droits qu'il avait à ce bail. (Procuration jointe avec cachet de la ville de TOURS
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Tours, église Cathédrale Saint Gratien de
Tours, église Cathédrale Saint Gratien de
Tours, église Cathédrale Saint Gratien de