Cession par Jean-Baptiste Massillon, evêque de Clermont, demeurant rue de Richelieu, à Jean de Fredefont, président au siège présidial de Clermont, du droit de prélation du retrait féodal sur la châtellerie de Mozau, pour retirer la terre de la Rochette, qui a été adjugée audit Fredefont par sentence des requêtes du palais du 10 juin 1719.
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Cession par Jean-Baptiste Massillon, evêque de Clermont, demeurant rue de Richelieu, à Jean de Fredefont, président au siège présidial de Clermont, du droit de prélation du retrait féodal sur la châtellerie de Mozau, pour retirer la terre de la Rochette, qui a été adjugée audit Fredefont par sentence des requêtes du palais du 10 juin 1719.
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1720-08-05
5 août 1720
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Origine de l'information :
Histoire littéraire XVIIIe siècle (227 actes), par Claire Béchu, Xenia Pamfilova, v.1970-v.1990 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2006
Cession par Jean-Baptiste Massillon, evêque de Clermont, demeurant rue de Richelieu, à Jean de Fredefont, président au siège présidial de Clermont, du droit de prélation du retrait féodal sur la châtellerie de Mozau, pour retirer la terre de la Rochette, qui a été adjugée audit Fredefont par sentence des requêtes du palais du 10 juin 1719.
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Massillon, Jean-Baptiste
Fredefont, Jean de