Domaines et droits joints § baux, procurations etc.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041824-c1p6xwoutbrf--r7t2lbf7nbap an entity of type: RecordResource
Domaines et droits joints § baux, procurations etc.
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1733-03-12
12 mars 1733
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
Domaines et droits joints § baux, procurations etc.