Constitution de rente.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041825-c1p6xxgoyohf-dg347hlp066m an entity of type: RecordResource
Constitution de rente.
xsd:date
1751-01-15
15 janvier 1751
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom : (personne morale) Communaute Des Inspecteurs Des Vins
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Constitution de rente.