Proces-verbal de dépôt d'especes.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041825-c1p6xxgq7kzv--1izfkaguy7gbl an entity of type: RecordResource
Proces-verbal de dépôt d'especes.
xsd:date
1751-02-08
8 février 1751
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Bourgeois, Francois .
Profession : commissaire enqueteur examinateur au Châtelet
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Proces-verbal de dépôt d'especes.