Pieces déposees.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041825-c1p6xxh6c7rv-1sm9q7dct8y7e an entity of type: RecordResource
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xsd:date
1751-12-15
15 décembre 1751
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom : (personne morale) Communaute Des Mesieurs Tapissiers et Frangiers de Chartres
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
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