Tontine, constitution , emission 1759.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041825-c1p6xxh8w6qb-14ijhn4p8729j an entity of type: RecordResource
Tontine, constitution , emission 1759.
xsd:date
1761-01-08
8 janvier 1761
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Duc, Jean .
Profession : receveur des gabelles, Saint-Valery-en-Caux (Seine-Maritime)
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Tontine, constitution , emission 1759.