Rente, constitution.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041825-c1p6xxhm9yv7-7ryuqzkzvu96 an entity of type: RecordResource
Rente, constitution.
xsd:date
1761-07-01
1er juillet 1761
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Senectere de, Jean Charles .
Profession : marechal de france, gouverneur, Rochelle (la) (Charente-Maritime).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Moreau, Marie Francoise .
Domicile : Paris (Paris) paroisse Saint-Sulpice
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Rente, constitution.