Consentement , arrerage de rente publique.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041825-c1p6xxhrpyf7-1aqm1bh640425 an entity of type: RecordResource
Consentement , arrerage de rente publique.
xsd:date
1761-11-21
21 novembre 1761
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Bourgongne, Andre Joseph .
Profession : secrétaire du roi, Paris.
Domicile : Paris (Paris) paroisse Saint-Eustache.
Intervenant 2, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Moreau, Louis Charles .
Profession : directeur des fermes, Paris.
Domicile : Paris (Paris) paroisse Saint-Eustache.
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Lesueur, Jean Baptiste (bourgeois, Paris), Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Consentement , arrerage de rente publique.