Désistement , appel de sentence.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041825-c1p6xxhsut3n--r2lsyfhe0c5y an entity of type: RecordResource
Désistement , appel de sentence.
xsd:date
1761-12-12
12 décembre 1761
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Dalmont, Louis Claude .
Profession : pelletier (marchand), Paris.
Domicile : Paris (Paris) paroisse Saint-Severin
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Désistement , appel de sentence.