Acquiescement , separation de biens.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041825-c1p6xxht8m0j-1r0g5w6u455w an entity of type: RecordResource
Acquiescement , separation de biens.
xsd:date
1761-12-18
18 décembre 1761
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Salats, Raphael Jean Etienne .
Profession : officier de maison princiere, Paris.
Domicile : Paris (Paris) paroisse Saint-Sulpice.
Relations : au service de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Orleans (duc).
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Lefebvre, Marie Anne .
État civil : mariée .
Domicile : Paris (Paris) paroisse Saint-Sulpice.
Relations : épouse de l'intervenant 1
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Acquiescement , separation de biens.