Proces verbal de defaut.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041833-c1p6y15zef6b-snas7jk0xnlq an entity of type: RecordResource
Proces verbal de defaut.
xsd:date
1851-02-14
14 février 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Diet, Georges Alphonse .
Profession : huissier (ancien).
Domicile : Paris (Paris) boulevard Beaumarchais, 20.
Intervenant 2, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Peignez .
Profession : quincailler (marchand), Paris.
Domicile : Paris (Paris) rue Saint-Martin, 34
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Proces verbal de defaut.