Proces verbal de defaut.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041833-c1p6y1629cf7-dh544kz9dmn an entity of type: RecordResource
Proces verbal de defaut.
xsd:date
1851-03-28
28 mars 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Sauvey, Louis Edmond .
Profession : tapissier, Paris.
Domicile : Paris (Paris) rue du Regard, 4.
Relations : en contestation avec l'intervenant 02 .
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Guiot, Nicolas Francois .
Profession : propriétaire.
Domicile : Paris (Paris) rue d'Assas, 5
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Proces verbal de defaut.