Prorogation , delai de remboursement de créance, 27000f.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041833-c1p6y165wcgz-lty66suf4f8q an entity of type: RecordResource
Prorogation , delai de remboursement de créance, 27000f.
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1851-05-10
10 mai 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Marie, Jacques Theophile .
Profession : avocat à la cour de cassation(ancien), Paris.
Domicile : Paris (Paris) place de l'Ecole-de-Medecine, 17.
Relations : créancier(e) de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Cabit, Louis Nicolas .
Profession : huissier au conseil d'etat et à la cour de cassation(ancien), Paris.
Domicile : Paris (Paris) rue du Pont-de-la-Reforme, 8
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Prorogation , delai de remboursement de créance, 27000f.