Procuration rente publique , transfert de rente etat 5% pour celebration de messes, 150f.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041833-c1p6y168tka3--gbtztwprjo7g an entity of type: RecordResource
Procuration rente publique , transfert de rente etat 5% pour celebration de messes, 150f.
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1851-06-13
13 juin 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Carriere, Jean Antoine .
Profession : superieur general du seminaire de saint-sulpice, Paris.
Domicile : Paris (Paris) rue Saint-Sulpice.
Relations : légataire universel de l'intervenant 3 .
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Lenormand .
Domicile : Boissiere-du-Dore (la) (Loire-Atlantique).
Intervenant 3, indirect :
Nom, qualité: (M.) Courson de, Louis .
État civil : décédé .
Profession : superieur du seminaire de saint-sulpice, Paris.
Relations : donataire de l'intervenant 4 .
Intervenant 4, indirect :
Nom : Fabrique De Vallet (Loire-Atlantique)
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Procuration rente publique , transfert de rente etat 5% pour celebration de messes, 150f.