Procuration acte , prise de possession de succession.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041833-c1p6y16atk3n-1hfte8h1aganh an entity of type: RecordResource
Procuration acte , prise de possession de succession.
xsd:date
1851-07-09
9 juillet 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Belot, Francoise Suzanne .
Profession : fille de la charite de Saint-vincent-de-paul, Paris.
Domicile : Paris (Paris) rue du Bac, 140.
Relations : héritier de l'intervenant 2, fille de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Maitrugue, Marie Francoise .
État civil : décédée .
Profession : propriétaire.
Domicile : Arc-sous-Sicon (Doubs).
Relations : épouse de l'intervenant 3 .
Intervenant 3, indirect :
Nom, qualité: (M.) Belot, Joseph .
Profession : propriétaire.
Domicile : Arc-sous-Sicon (Doubs).
Intervenant 4, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Ravier, Xavier .
Profession : propriétaire.
Domicile : Arc-sous-Sicon (Doubs)
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Procuration acte , prise de possession de succession.