Procuration acte , acceptation de donation-partage.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041833-c1p6y16bw82r--peu5snte2a8f an entity of type: RecordResource
Procuration acte , acceptation de donation-partage.
xsd:date
1851-07-21
21 juillet 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (personne morale) Borot (enfants) .
Relations : enfants de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Borot, Jean .
Profession : cultivateur, Sardon (Puy-de-Dôme).
Domicile : Sardon (Puy-de-Dôme).
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Bagniere .
Profession : huissier de justice, Aigueperse (Puy-de-Dôme).
Domicile : Aigueperse (Puy-de-Dôme)
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Procuration acte , acceptation de donation-partage.