Proces verbal de defaut , defaut de comparution.

http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041833-c1p6y16duw23-1ij3eu6052kel an entity of type: RecordResource

Proces verbal de defaut , defaut de comparution. 
xsd:date 1851-08-19 
19 août 1851 
rdf:XMLLiteral Informations complémentaires : Intervenant 1, en première partie : Nom, qualité: (M.) Baisson, Francois . Profession : propriétaire. Domicile : Paris (Paris) rue du Bac, 40. Relations : en contestation avec l'intervenant 02 . Intervenant 2, en deuxième partie : Nom, qualité: (M.) Pamart, Henri Charles . Profession : propriétaire. Domicile : Chapelle (la) (Paris) rue de la Goutte-d'Or , 12 Origine de l'information : Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de création de la notice :2000  
Proces verbal de defaut , defaut de comparution. 

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