Proces verbal de defaut , defaut de comparution.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041833-c1p6y16duw23-1ij3eu6052kel an entity of type: RecordResource
Proces verbal de defaut , defaut de comparution.
xsd:date
1851-08-19
19 août 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Baisson, Francois .
Profession : propriétaire.
Domicile : Paris (Paris) rue du Bac, 40.
Relations : en contestation avec l'intervenant 02 .
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Pamart, Henri Charles .
Profession : propriétaire.
Domicile : Chapelle (la) (Paris) rue de la Goutte-d'Or , 12
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Proces verbal de defaut , defaut de comparution.