Quittance, subrogation , reglement de dette, 22070f.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041833-c1p6y16fe263--bg60t1ea0yp9 an entity of type: RecordResource
Quittance, subrogation , reglement de dette, 22070f.
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1851-09-17
17 septembre 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Pineau De Viennay, Gabriel Marie Emmanuel .
Profession : propriétaire.
Domicile : Paris (Paris) rue de Vaugirard, 38.
Relations : créancier(e) de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Villers de, Francois Jerome Ernest Berthe .
État civil : detenu .
Profession : avocat.
Domicile : Paris (Paris) rue Saint-Honore, 343.
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Salvayre, Medard Celestin .
Profession : procureur general de la congregation de saint-lazare, Paris.
Domicile : Paris (Paris) rue des Sevres, 95
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Quittance, subrogation , reglement de dette, 22070f.